Conditions générales de vente

CGV Pubélio.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur pubelio.com. Elles complètent les mentions légales et l’accompagnent en application des articles L441-1 et L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour toute question : entreprisetoutservice@gmail.com · +33 6 58 27 33 64.

Identification de l’éditeur

Exploitant : Cyril Mukendi Mulumba — entreprise individuelle (EI), régime micro.

Siège : 99 Route de la Croisille-sur-Briance, 87130 Sussac (France).

SIRET : 991 227 414 00018.

Activité : publicité / marketing digital — accompagnement publicitaire automatisé pour installateurs piscine et solaire (conseil, diagnostic, audit écrit à distance).

Contact commercial et SAV : entreprisetoutservice@gmail.com · +33 6 58 27 33 64.

Boîte aux lettres technique Pubélio (relais) : publio-2@polsia.app.

L'identité complète de l'éditeur (forme juridique, capital, RCS, RSAC, TVA intracommunautaire, code APE/NAF) figure sur la page Mentions légales ; la présente CGV s'y réfère expressément.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site pubelio.com.

Elles couvrent : (i) le diagnostic publicitaire gratuit, (ii) l’Audit Express Pubélio (livrable écrit personnalisé, livraison sous 5 jours ouvrés), et (iii) les abonnements Pubélio Starter, Pubélio Pro et Pubélio Agence au pilote publicitaire IA (pilote mensuel).

Elles ne couvrent pas les prestations d’agence, les contrats-cadre pluriannuels ou toute mission sur mesure négociée hors site — ces engagements font l’objet d’une proposition commerciale distincte.

Prix et monnaie

Les prix des services Payants sont affichés en dollars US (USD), monnaie de facturation, et sont payés via Stripe en USD uniquement.

Les prix pratiqués sont les suivants (en USD, abonnement mensuel récurrent sauf mention contraire) : Audit Express Pubélio 390 $ US (paiement unique) ; Pubélio Starter 59 $ US / mois ; Pubélio Pro 169 $ US / mois ; Pubélio Agence 490 $ US / mois.

Toute contre-valeur en euros affichée à titre indicatif n’a qu’une valeur d’ordre de grandeur et ne peut fonder une réclamation relative au prix effectivement facturé.

Les prix peuvent être révisés. Toute modification est annoncée sur le site avant son entrée en vigueur et ne s’applique pas aux commandes déjà payées.

TVA : l’exploitant est en EI régime micro — la TVA n’est pas appliquée sur les factures émises par Pubélio, sauf franchissement des seuils légaux qui imposerait alors un assujettissement ultérieur.

Nature des services

Diagnostic publicitaire gratuit : estimation indicative, fournie par email, à partir des éléments communiqués par l’utilisateur. Aucune promesse de résultats publicitaires.

Audit Express Pubélio : audit écrit et personnalisé des comptes publicitaires Meta et Google du commanditaire (éléments communiqués : audiences, créatifs actifs, dépenses, performances). Document livré en pièce jointe d’un email sous 5 jours ouvrés. Aucune promesse de résultats publicitaires ; le livrable est un diagnostic factuel à utiliser par le commanditaire.

Abonnements Pubélio Starter, Pro et Agence : pilote publicitaire IA mensuel — connexion aux API officielles Meta Business et Google Ads, A/B créatif continu, ajustement d’enchères, suivi de leads, reporting. Le budget média (Meta + Google) reste à la charge du commanditaire et est piloté depuis ses propres comptes.Meta et Google.

Livraison et exécution

Audit Express : livraison écrite par email dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter du paiement confirmé par Stripe.

Abonnements Starter, Pro et Agence : service actif à compter de la confirmation de paiement par Stripe et tant que l’abonnement reste en cours (facturation Stripe en USD).

Diagnostic gratuit : envoi de l’estimation indicative par email, immédiate après soumission du formulaire, sous réserve des fluctuations techniques du réseau.

Commande et paiement

La commande est passée sur pubelio.com. Le paiement est hébergé par Stripe (stripe.com) en USD uniquement.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, selon ceux rendus disponibles par Stripe au moment du paiement.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

Une facture est émise par email après confirmation du paiement (intégrée à l’email de confirmation d’Audit Express, et disponible dans le cockpit Pubélio pour les abonnements).

Rétractation et remboursement

Audit Express Pubélio : le service d’audit écrit est un contenu numérique / service nettement personnalisé fourni immédiatement après confirmation du paiement. En application de l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à cette offre.

Abonnements Pubélio (Starter / Pro / Agence) : résiliation possible à terme échu (mensuel), sans pénalité, depuis l’interface cockpit Pubélio ou par demande écrite. Aucun remboursement au prorata de la période en cours n’est dû, sauf demande écrite acceptée par l’éditeur au cas par cas.

Diagnostic gratuit : aucun paiement, aucune rétractation applicable.

Garantie légale de conformité et SAV

L’exploitant Pubélio est tenu de la garantie légale de conformité des services payants (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

Service après-vente : toute demande (question, réclamation, exercice de la garantie) est envoyée à :

Email : entreprisetoutservice@gmail.com · téléphone : +33 6 58 27 33 64.

Engagement de premier retour sous 24 h ouvrées ; résolution visée dans les meilleurs délais, sans engagement de résultat publicitaire.

Boîte aux lettres technique (relais Polsia) : publio-2@polsia.app

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d’une commande est décrit sur la page Mentions légales (rubriques « Données personnelles » et « Cookies »).

Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Les données sont hébergées en Europe.

Hébergeur

Le site pubelio.com est hébergé par Polsia (Blaxel, Inc.), infrastructure cloud opérée depuis l’Union européenne.

Pour toute demande liée à l'hébergement : publio-2@polsia.app.

Droit applicable — juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : octobre 2026